Mentions Légales

1. Éditeur du site Le présent site est édité par :

Dénomination sociale : MALSAIN PRINT
Forme juridique : SARL
Siège social : 270 Boulevard de la Libération, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon, France
Numéro SIRET : 984 342 998
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00984342998
Adresse e-mail : malsainprint at gmail.com
Numéro de téléphone : 07 64 75 68 11

2. Directeur de la publication Le directeur de la publication est : Cup Emmanuel

3. Hébergeur du site Le site est hébergé par : OVH

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

4. Protection des données personnelles Les informations collectées sur ce site sont destinées à la gestion des commandes et l’envoi de newsletters.

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6. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de MALSAIN PRINT ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

7. Conditions générales de vente (CGV) Les conditions de vente des produits et services de MALSAIN PRINT sont disponibles à la suite.

8. Responsabilité MALSAIN PRINT ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption du site, de la présence de bugs ou de tout dommage consécutif à l’utilisation du site.

9. Droit applicable Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société MALSAIN PRINT et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services d’impression et de personnalisation textile.

2. Produits et services MALSAIN PRINT propose des prestations de personnalisation de textiles par impression et broderie. Les visuels transmis par le client doivent respecter les droits de propriété intellectuelle.

3. Commandes Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation d’une commande est effective après confirmation par e-mail et réception du paiement.

4. Tarifs et paiement Les prix sont indiqués en euros, TTC et frais de livraison inclus. Le paiement doit être effectué en totalité avant le lancement de la production.

5. Délais de production et livraison Les délais de production varient entre 1 et 3 semaines selon la technique choisie (impression ou broderie). La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais s’entendent hors week-end et jours fériés.
Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas garanties (excepté lorsque le client sélectionne une option de délai de production garantie).

6. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. Responsabilités MALSAIN PRINT ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les fichiers fournis par le client ni des retards dus aux transporteurs.

8. Propriété intellectuelle Le client garantit être titulaire des droits d’utilisation des visuels qu’il transmet. MALSAIN PRINT se réserve le droit de refuser tout contenu illicite ou offensant.

9. Réclamations et litiges Toute réclamation doit être formulée par e-mail dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Modification des CGV MALSAIN PRINT se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

11. Contact Pour toute question, vous pouvez nous contacter à malsainprint@gmail.com ou par téléphone au 07 64 75 68 11.